[Val d'Europe] La commune nouvelle ne se fera pas.

[valeuropeen]

Bonjour avenirduvaldeurope

<QUOTE author="avenirduvaldeurope

<QUOTE author="valeuropeen

Il ne faut pas oublier que la fusion aura forcément une incidence sur les effectifs des agents communaux, même si chaque entité garde la main sur certaines problématiques locale, il y aura certainement des services qui ferons doublon. C'est bien pour ça que cette idée de commune nouvelle à été émise bien trop précocement.

Qu'en pensez vous?

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Valeuropéen,

J'en pense 2 choses :

- D'abord la réticence vient davantage des élus (principalement d'une commune qui se sont, de plus, prononcés contre une meilleure convergence entre les communes et le SAN :roll que des agents...

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Effectivement la réticence viens plus des élus que des agents, pourquoi ?
Un défaut d'information envers les agents, pas tous, ceux du SAN étaient bien au courant, mais dans les communes ce n'est pas forcement le cas...
Effectivement, une commune s'est prononcée "contre la convergence entre les communes et le SAN". est-ce que la question ne concernait que cela ?

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- Ensuite plus cette fusion qui, n'en doutons pas interviendra un jour, se fera tardivement, plus les communes et le SAN se seront structurés et développés (je pense notamment à Chessy et à Coupvray qui devront logiquement accompagner une montée en charge de leurs services en parallèle de leur évolution démographique). La réduction des doublons (qui existent déjà mais qui se développeront logiquement à l'avenir) en sera compliquée, et la masse salariale globale aura davantage augmenté que si la fusion s'était réalisée plus tôt.

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Je suis d'accord et pas d'accord avec cela, il est évident que les services par communes doivent correspondre au besoin des habitants, et par la augmenter avec leur arrivée, mais, je reviens sur mon interco, rien n’empêche (hormis un refus politique) les communes de s'entendre au sein d'une interco et de partager services et ressources, ça se fait ailleurs sans soucis, il suffit que la volonté soit présente.
Les SAN doivent être réformés et disparaître au profit de communautés de communes, profitons en pour poser de nouvelles base de mutualisation.

L’intérêt encore une fois de ne pas être en commune nouvelle, on a tendance a l'oublier, c'est que cette fusion des cinq communes obligerais rapidement la nouvelle entité à intégrer une communauté de commune (puisqu'il ne doit plus exister de commune isolée) et c'est la que le bas blesse, forcement nous serions avalés par Marne et Gondoire avec les avantages et les inconvénients que cela représente.
Alors qu'en etant en communauté de commune, représentant plus de 5000 habitants nous n'avons aucune obligation légale d’intégrer une communauté de commune plus grande.
Et a terme une communauté de communes qui représente 70.000 à 90.000 mille habitants, ça s’écoute et se respecte.

<QUOTE>

J'en conclue donc à rebours de ton raisonnement, que c'est notamment pour ça que cette idée de commune nouvelle devait être envisagée maintenant... Mais ce n'est pas grave notre "spécificité" nous exonère de voir ce qu'il se passe dans le monde, en Europe et en France... tout va très bien Madame la marquise, tout va très bien...

</QUOTE>

Tu m'a donc mal compris, pour reprendre mon idée, si un jour une fusion doit se faire, c'est naturellement quand les 5 communes en interco y verrons un intérêt pour intégrer une communauté de communes plus grande, et a son choix.

Je sent du regret et de l'aigreur dans cette dernière phrase, j'en suis désolé, je sais que tu t'est énormément investi dans ce projet. Tu aura de toutes façons bien d'autres dossier important à défendre.

[valeuropeen]

<QUOTE author="gg77

<QUOTE author="lapaix

la fusion des 5 communes aurait entrainer une augmentation de ces logements sociaux sur Serris pour les autres communes ne jouant pas le jeux ainsi qu'une hausse d'impot...

</QUOTE>Lapaix, à t'entendre encenser le maire de Serris, je déduis que tu vas te présenter sur sa liste aux élections municipales de 2014. Pourrais-tu, en ta qualité de futur candidat, nous indiquer comment tu envisages de traiter le problème des logements sociaux sur la commune ? Incidemment, je pense que les membres du forum Rencontres Citoyennes sont avides de te lire.
<URL url="http://serrisavenir.forumactif.fr/http://serrisavenir.forumactif.fr/</URL>

</QUOTE>

Dit donc gg77 tu ne va pas détourner mes forumeurs!! :mdr:

[gg17]

<QUOTE author="valeuropeen

Dit donc gg77 tu ne va pas détourner mes forumeurs!! :mdr:

</QUOTE>Certainement pas, mais comme j'aime bien Lapaix, je l'aide à étendre son influence.

[lapaix]

Mon programme de communication se fera en tant et en heure
Ayant une activité professionnelle trop prenante 2014 ne sera pas l'année de la consécration
On verra plus tard!
Mais je trouve que notre Maire actuel défend très bien notre commune

[gg17]

<QUOTE author="lapaix

Ayant une activité professionnelle trop prenante 2014 ne sera pas l'année de la consécration
On verra plus tard!

</QUOTE>Et moi qui attendais que tu nous débarrasses de tous les logements sociaux dont tu ne veux plus !

[gg17]

Comme le montre la Newsletter de Bailly, M. Arnaud de Belenet n'abandonne pas :

<I>2 Juillet 2012 : Bailly dit oui, sous conditions, à la commune nouvelle.
Arnaud de Belenet, Maire, se dit « fier, mais pas surpris, de la décision responsable de ses Conseillers municipaux qui ont ainsi fait primer le courage politique et l'intérêt général du territoire sur les intérêts particuliers des élus actuels ».
Le Conseil municipal de Bailly-Romainvilliers a voté, lundi 2 juillet 2012, à l'unanimité pour proposer aux habitants du Val d'Europe la création d'une commune nouvelle à condition que le projet réunisse les conditions suivantes :

- Une consultation publique préalable et favorable, - La préservation et la valorisation de l'identité des cinq communes au sein de la commune nouvelle, - L'organisation de la démocratie de proximité au sein de la commune nouvelle, - Le maintien des services publics de proximité, - Le maintien de la pression fiscale globale des communes et du SAN à un niveau au plus équivalent à son niveau actuel,
- Toutes les mesures doivent être envisagées pour faire face aux défis budgétaires, politiques et urbains auxquels le territoire est confronté ces prochaines années.

Enfin, dans l'hypothèse où le Conseil d'une autre commune du Val d'Europe délibérerait contre cette démarche, Bailly-Romainvilliers demande que soit proposée la commune nouvelle aux habitants des autres communes. Les élus de Bailly considèrent en effet que le transfert de compétences communales au SAN est peu démocratique et qu'un recentrage du SAN sur ses compétences propres accélérerait les difficultés annoncées. Lors des débats, les élus Romainvillersois n'ont pas manqué de souligner que « Si l'organisation institutionnelle actuelle est maintenue, - les impôts au Val d'Europe devront augmenter fortement pour financer les investissements nécessaires à l'accueil imposé des populations nouvelles, - le poids politique ne serait pas atteint vis-à-vis de l'Etat, de Disney et d'une future intercommunalité en cas de rattachement par le Préfet à un EPCI plus vaste,
- le projet urbain et social du Val d'Europe serait moins pertinent ».
</I>

[avenirduvaldeurope]

Ha ben c'est dommage parce que justement, tiens...

à lire dans l'avant projet de loi sur la décentralisation p.25...
<URL url="http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/02/18/projet-de-loi-decentralisationv6.pdf="http://static.acteurspublics.fr/all/upl ... tionv6.pdfhttp://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/02/18/projet-de-loi-decentralisationv6.pdf</LINK_TEXT></URL>

"<I>L’article 77 étend l’obligation de couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux trois départements des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et impose, dans ces mêmes départements, la création des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 300 000 habitants.

<SIZE size="150Cet article fixe également un seuil de 200 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’aire urbaine de Paris.</SIZE> :mrgreen:

L’article 78 régit le schéma régional de coopération intercommunale des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine et Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise. Il dote le représentant de
l’Etat dans la région d’Ile-de-France et les représentants de l’Etat des départements cités pour les années 2014 et 2015, de pouvoirs temporaires destinés à faciliter la déclinaison du schéma qui devra être achevée au 1er janvier 2016.</I>"

ce n'est bien sûr qu'un avant projet de loi (qui pourra donc être détricoté par les parlementaires),... mais si ça devait passer... :oops: j'en connais qui vont devoir tourner casaque...

dans un article sur le Val d'Europe et l'intercommunalité <URL url="http://www.avenirduvaldeurope.fr/?p=1409http://www.avenirduvaldeurope.fr/?p=1409</URL> j'avais écrit : <I>"Il est vraisemblable que les intercommunalités vont, à l’avenir, porter davantage de projets à l’échelle de bassins de vie élargis et que les nouvelles étapes de la rationalisation conduiront à asseoir, en Ile de France pour les territoires à vocation urbaine, ces intercommunalités sur des bases démographiques plus fortes de l’ordre de 200 à 250 000 habitants"</I>

[valeuropeen]

Je prendrais le temps de lire cet avant projet, au risque d'en lire une bonne partie pour rien puisque le texte final sera probablement très éloigné.
Ceci dit, si le texte tel qu'il est présenté, venait à être adopté, la commune nouvelle ne se fera pas de toutes façons....
La problématique devient complètement différente...
Pour être en accord avec le texte, il faut un territoire qui représente un bassin de population d'au minimum 10 fois la population actuelle du Val d'Europe.
Il faudra donc étendre l'intercommunalité aux communes voisines... Montevrain, Esbly, Montry, Saint Germain sur Morin, Montguillon, Coutevroult, Villeneuve-le-Comte, Villeneuse-Saint-Denis, Jossigny.... Et Bussy-Saint-Georges.
Ca devrais faire le compte au niveau population.

Malheureusement dans l'histoire, les cinq communes actuelle du secteur IV, le SAN actuel, n'aurons plus le poids qu'elles ont aujourd'hui dans les discussions avec l'état.... Rien que Bussy-Saint-Georges compte autant d'habitants que les 5 communes réunies.

Ça se fera, très probablement puisque la réforme des collectivités territoriales est en route, mais pas sans douleurs....

[avenirduvaldeurope]

Marne et Gondoire avec Montévrain et demain Bussy comptera environ 90 000 habitants...
Nous sommes officiellement un peu plus de 27 000,
la Brie Boisée 8 000,
le Pays créçois sera environ à 35 000,
le Val Maubuée à 90 000,
le Pays de Meaux plus de 80 000...

[leroux]

Dans la nouvelle mouture du projet de loi présenté ce jour à l'Assemblée Nationale, le projet du Grand Paris connait une nouvelle évolution puisque désormais limité à paris et sa petite couronne. Chessy échapperait (et par conséquent le Val d'Europe) donc à une nouvelle évolution institutionnelle.
Il reste en suspens la question de l'unité urbaine de Paris. Que devient-elle ? Et surtout Chessy continuera-t-il à subir la taxe sur les bureaux destinée à financer le projet du Grand Paris qui s'arrête à 10 km du Val d'Europe ?