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[Val d'Europe] Enquête publique relative à la publicité
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Révision du règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes du Val d’Europe
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Par arrêté n° 08/2015, le Président du SAN du Val d'Europe a prescrit une enquête publique relative à la révision simplifiée du Règlement Intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes du Val d’Europe qui se déroulera du 8 juin au 9 juillet 2015 inclus. Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au SAN du Val d'Europe, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet du SAN, rubrique actualité – urbanisme (<URL url="http://www.valeurope-san.fr/info/FR/Urbanisme/060104www.valeurope-san.fr</URL>).


<PDF content="http://www.valeuropeen.fr/download/EQ-PUB-VDE-2015.pdf[pdf]<URL url="http://www.valeuropeen.fr/download/EQ-PUB-VDE-2015.pdfhttp://www.valeuropeen.fr/download/EQ-PUB-VDE-2015.pdf</URL>[/pdf]</PDF>

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