This forum uses cookies
This forum makes use of cookies to store your login information if you are registered, and your last visit if you are not. Cookies are small text documents stored on your computer; the cookies set by this forum can only be used on this website and pose no security risk. Cookies on this forum also track the specific topics you have read and when you last read them. Please confirm whether you accept or reject these cookies being set.

A cookie will be stored in your browser regardless of choice to prevent you being asked this question again. You will be able to change your cookie settings at any time using the link in the footer.
Bonjour visiteur.
Pour participer au forum, n'hésitez pas à nous rejoindre.


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Sursis pour le Val d'Europe
#1
Le Jeudi 12 février, la CRCI adopte la modification du schéma régional et accorde une dérogation pour le Val d’Europe.
La commune nouvelle n'est donc pas imposée pour le moment.

Et maintenant ?

<QUOTE>
Citation :Les prochaines étapes :

Le Préfet de Région va arrêter le Schéma régional
Les Préfets de départements vont ensuite proposer des projets de périmètres d’intercommunalité
Soit ils sont conformes aux périmètres prévus au schéma
Soit ils sont différents des périmètres prévus au schéma
Ils doivent dès lors être soumis à la Commission régionale qui a la faculté de les amender…
Ces projets seront alors notifiés aux intercommunalités pour avis et aux communes pour accord
Soit il y a accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population le Préfet peut alors prendre un arrêté de fusion des intercommunalités
Soit cette majorité n’est pas atteinte, le Préfet peut alors présenter son arrêté à la Commission régionale qui a la faculté de l’amender… puis prend son arrêté de fusion des intercommunalités.
</QUOTE>

Sources:
<URL url="http://goo.gl/YpuKaNMon Val d'Europe, j'y tiens !</URL>
Val d'Europe : L'Histoire - Twitter - Blog
Nouveau sur le forum ? : Présentez-vous
Répondre
#2
Pas bien compris: la dérogation c'est pour ne pas intégrer l'hyper interco. Justification du Préfet: en attendant la concrétisation du projet de commune unique.
Mais qu'est-ce qui oblige le préfet de région de suivre l'avis de la CRCI. et une dérogation pour combien de temps? N'est-ce pas juste pour donner un peu de temps?
<URL url="http://coupvray-unofficiel.hautetfort.com/archive/2015/02/17/derogation-provisoire-5560810.html="http://coupvray-unofficiel.hautetfort.c ... 60810.htmlhttp://coupvray-unofficiel.hautetfort.com/archive/2015/02/17/derogation-provisoire-5560810.html</LINK_TEXT></URL>
Répondre
#3
La dérogation doit permettre aux élus des 5 communes, au moins, de s'entendre, et de mener a bien un projet, qu'il soit de fusion en commune unique, ou que ce soit en transformation en communauté de commune.
La question maintenant est de savoir si justement les élus vont s'entendre, s'ils vont trouver un terrain d'entente qui mettra de côté les ambitions personnelles et œuvrera pour le bien de tous, ou si les "guerres" internes seront toujours de mises.

L'autre question et à mon sens la principale, trouver qu'elle est la meilleur solution pour tous les habitants du Val d'Europe:
<LIST>
  • <LI>
  • Fusion en une nouvelle commune, et fatalement intégration dans une communauté d'agglomération</LI>
    <LI>
  • Transformation du SAN en vrai communauté de commune, mais est-ce que ce sera suffisant pour ne pas être malgré tout intégré a une super communauté d'agglomération? (Je pense que non, nous ne sommes pas suffisamment nombreux)</LI>
</LIST>

Voilà de beaux débats en perspective.
Val d'Europe : L'Histoire - Twitter - Blog
Nouveau sur le forum ? : Présentez-vous
Répondre
#4
<URL url="http://www.77info.fr/index.php?page=article&id_art=2021&nom_rubrique=Economie+social+&titre_article=VAL+D+EUROPE+++Arnaud+de+Belenet+veut+toujours+voir+la+commune+unique="http://www.77info.fr/index.php?page=art ... une+uniquehttp://www.77info.fr/index.php?page=article&id_art=2021&nom_rubrique=Economie+social+&titre_article=VAL+D+EUROPE+++Arnaud+de+Belenet+veut+toujours+voir+la+commune+unique</LINK_TEXT></URL>
<t></t>
Répondre


Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Pétition pour garder la qualité de vie a Val d'Europe !! fafa45 11 5.467 09-03-2015, 19:05
Dernier message: Utilisateur67
  Reunions publique pour le Val d'Europe ! fafa45 0 1.102 11-10-2014, 14:03
Dernier message: fafa45

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)