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Commune unique ou interco ??!
#1
j'ai crée un sondage pour les préférence entre la commune unique du VDE ou l'interco..

Que préfériez vous ?

Une commune unique Val D'europe géré par le SAN ?

Une méga intercommunalité par l'état ?
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#2
Salut fafa45
Le problème c'est qu'il n'est pas possible avec la réforme des collectivités territoriales puisse rester seule, ou encore commune isolée, donc une commune unique gérée par le SAN est simplement impossible.
De plus le SAN est une entité qui doit disparaître.
La question est plutôt de savoir si l'on préfère une commune unique avalée par la mega interco ou les 5 communes qui se regroupe en interco, sauf qu'à 40.000 ou 50.000 habitants, les 5 communes seront dans l'obligation de rejoindre la mega interco.

Le choix est plus que restreint.
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#3
Et ni l'1 ni l'autre est pas mal non plus car entre la peste et le cholera... Smile
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#4
Je suis complètement d'accord avec toi Cédric, sauf que le préfet ne laisse pas réellement le choix.
Nous, oui je le dit même si je n'étais pas forcément d'accord avec mes anciens collègues, nous sommes restés trop longtemps à se voiler la face quand aux délais et aux possibilités, maintenant le secteur est au pied du mur :/
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#5
La question n'est pas là. Ce n'est pas parce que quelqyues élus ont voulu lier artificiellement ces deux sujets qu'il faut mécaniquement reprendre ce lien.
Que vous fusionnez ou pas en une commune nouvelle, vous devrez, sauf dérogation, intégrer une intercommunalité plus vaste.
Et si vous obtenez une dérogation, vous pourrez poursuivre votre voie, que ce soit dans le cadre d'une commuen nouvelle ou d'un établissement intercommunal à 5 communes.
En fonction de vos choix et de vos combats, vous pourrez avoir les deux, aucune des deux ou l'une des deux hypothèses.
Ce qui, soit dit en passant, ne changera en rien dans ce que sont les problématiques majeures du Val d'Europe : ses modes de gouvernementalité et son financement.

Pour compléter juridiquement les deux propositions du sondage sont fausses.
Une commune unique ne peut être gérée par une structure intercommunale, sauf à intégrer une intercommunalité (et qui techniquement ne pourra plus être un SAN). La commune nouvelle sera gérée par un conseil municipal au même titre que les 36.000 autres communes françaises.
Une intercommunalité n'est pas gérée par l'Etat mais par des organes décisionnaires intercommunaux issus des cosneils municipaux des communes membres, au titre du principe de libre adminsitration des collectivités locales.
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